Peu d’utilisateurs de drones connaissent les règlementations régissant l’utilisation des drones en France. Il est pourtant très important de connaître les dernières règlementations avant d’utiliser un drone, que ce soit à des fins professionnelles ou récréatives. En effet, si vous ne les respectez pas, vous risquez de perdre votre drone, de devoir payer de lourdes amendes et d’avoir encore plus de problèmes si vous pénétrez dans des espaces aériens particulièrement sensibles, tels que les aéroports ou les prisons. Il s’agit de situations où il est possible de voler dans des zones inhabitées, à portée de vue directe du pilote, pendant la journée, sans avoir besoin d’un permis.

Que dit la loi française ?

Les règles actuelles applicables dans le cas des drones sont le règlement d’exécution 2019/947 et le règlement délégué 2019/945 de la Commission européenne. En outre, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) règlemente l’utilisation des aéronefs pilotés à distance en France. Pour commencer, il convient de souligner qu’un certain nombre de règlementations régissent et restreignent l’utilisation des drones, qui varient en fonction de leurs spécifications techniques. Cependant, il existe des restrictions générales qui s’appliquent à tous :

• Ils ne peuvent pas voler à une altitude supérieure à 120 mètres ou à moins de 8 kilomètres d’un aéroport, d’un aérodrome ou d’un espace aérien contrôlé.
• Les drones doivent toujours être à portée de vue. Les drones pesant moins de 250 grammes ne doivent pas se trouver à plus de 50 mètres de l’opérateur.
• Le droit à la vie privée de toute personne susceptible d’être vue sur les images prises par le drone doit être respecté à tout moment.
• Il est interdit de voler la nuit, dans des zones densément peuplées ou dans des conditions météorologiques défavorables telles que la pluie, le brouillard ou le vent.
• Il est interdit de voler dans les parcs nationaux, les réserves de biosphère, les réserves de faune et de flore ou les réserves naturelles de toute nature.
• L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire, mais vous êtes responsable en dernier ressort de tout dommage ou blessure causé par le drone.
• Les drones, qu’ils soient professionnels ou de loisir, doivent porter une plaque d’identification indiquant le nom du fabricant, le modèle, le numéro de série, votre nom et vos coordonnées.

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Quand faut-il suivre une formation ?

Si votre drone pèse moins de 250 grammes, il n’est pas obligatoire de suivre une formation. Néanmoins, il est conseillé de faire une formation catégorie Ouverte A1/A3“. Justement, O & R Drone propose ce genre de formation. Le centre propose au public différents packs de formation, en fonction des besoins de chacun. Il dispose d’ailleurs de la certification RSS5523 DRONEDIFICE pour ceux qui suivent une formation pour utiliser l’appareil dans le domaine de la promotion immobilière et de l’immobilier. Son centre de formation se trouve à L’Atrium Granville, 1768 Avenue des Matignon, 50400 Granville tandis que son siège social est situé au 309, route de Boislerey, 50610 Jullouville..

Mais O & R Drone met aussi ses drones à la disposition de ses clients pour :

• Réaliser des clips promotionnels et un suivi d’évènements,
• Faire une inspection d’infrastructure et une évaluation des dommages,
• Effectuer une photogrammétrie par drone,
• Faire une présentation de biens immobiliers, etc.

Quand dois-je demander une autorisation ?

Si votre drone pèse plus de 250 grammes, vous devez obtenir une licence et une autorisation des autorités. En revanche, si le poids est inférieur à 250 grammes, le drone est considéré comme un jouet au sens de la directive 2009/48/CE et n’a pas besoin d’être enregistré auprès de la DGAC.